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File: Avis 2346 commission affaires sanitaires et sociales.pdf
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AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI, APRES ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE ACCÉLÉRÉE, relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (n°1577 et lettre rectificative n° 2329), PAR M. JACQUES DOMERGUE, Député.